conditions generales de vente (CGV) - team turbo tortues

Dernière mise à jour : 24 Novembre 2025

preambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet https://www.turbo-tortues.com/ (ci-après le "Site"), commercialisant les produits de la marque Team Turbo Tortues (vêtements de sport et accessoires).

Le Site est édité par :

• Dénomination sociale / Nom : Elliot Mugner
• Siège social : 9 Avenue du Pont 31340 Mirepoix Sur Tarn
• Numéro SIRET : 99393777000010
• Email de contact : elliot.mugner@eml-corp.com

Le client (ci-après "le Client") déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.

article 1 : objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le Vendeur au Client.

article 2 : les produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site (casquettes, débardeurs, maillots, etc.), dans la limite des stocks disponibles. La Team Turbo Tortues apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Toutefois, des variations minimes de couleurs peuvent exister entre les photos présentées sur le Site et le produit réel, en raison des réglages d'écran du Client. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

article 3 : prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

article 4 : commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Validation du contenu du panier.
3. Identification sur le site ou inscription.
4. Choix du mode de livraison.
5. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
6. Validation du paiement.

La validation de la commande vaut acceptation des prix et de la description des produits. Le Client recevra un email de confirmation récapitulant sa commande.

article 5 : paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) via une plateforme sécurisée (ex: Stripe, PayPlug...).
• Autre moyen : Paypal, Google Pay, Apple Pay.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires.

article 6 : livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

• Zones de livraison : France Métropolitaine
• Délais d'expédition : Les commandes sont généralement traitées sous 15 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés).
• Délais de livraison : Ils dépendent du transporteur choisi (ex: Colissimo, Mondial Relay) et sont donnés à titre indicatif.

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au Client. La Team Turbo Tortues ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.

article 7 : Droit de retractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Conditions de retour :

• Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, étiquettes...), permettant leur recommercialisation à l'état neuf.
• Les vêtements ne doivent pas avoir été portés (au-delà d'un simple essayage), ni lavés.
• Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

article 8 : garanties legales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

article 9 : propriete intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos Team Turbo Tortues, graphismes) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans accord écrit préalable.

article 10 : Donnees personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de la commande et à l'amélioration des services. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer un email à [Votre email].

article 11 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation.